1.1. La société ESTAC, SASP immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 419 388 996 et dont le siège social se situe 126 Avenue Robert Schumann – 10000 TROYES (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») en collaboration avec BeIN Sports à l’occasion de la journée des célébrations et particulièrement du match de Championnat de France de Ligue 2 2024/2025, opposant au Stade de l’Aube (ci-après « le Stade »), l’ESTAC au RED STAR.

1.2. Le Jeu n’est en aucun cas commandité, appuyé, administré ou parrainé par un quelconque réseau social et n’y est aucunement associé.

1.3. Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les dispositions du présent règlement. Cette acceptation du règlement par tous les participants vaut décharge protégeant le réseau social ou tout autre application servant de support au Jeu.

1.4. Chaque joueur participant au Jeu via un réseau social ou tout autre application s’engage à participer dans le respect des règlements et conditions d’utilisation du réseau social.

1.5. Tout contrevenant à ces dispositions sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, le participant doit s'adresser à l’Organisateur et non au réseau social ou à l’application servant de support au Jeu.

2.1. Toute personne âgée de plus de dix-huit (18) ans, dont le domicile est situé en France métropolitaine et souhaitant participer au tirage au sort du Jeu doit pour confirmer son inscription (conditions cumulatives) :

Sur X (ex Twitter) :

• Suivre (« follow ») les comptes @beinsports_fr et @estac_officiel ;
• RT (« repost ») la publication de l’Organisateur annonçant le Jeu.

Toutefois, ne sont pas autorisés à participer à ce tirage au sort les salariés et/ou sous-traitants de l´Organisateur et plus généralement, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu, directement ou indirectement, ainsi que les membres de leurs familles respectives (ascendants et descendants au second degré).

2.2. La participation est limitée à une (1) par personne par Jeu. Plus précisément, il ne sera comptabilisé qu’une participation au Jeu (via X) y compris dans l’hypothèse où plusieurs utilisateurs (comptes) participent valablement au Jeu pour une même personne.

2.3. L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort du Jeu la personne qui ne respecterait pas l’une des conditions suscitées voire d’annuler la participation au Jeu de cette dernière.

L’annulation de la participation au Jeu sera immédiatement prononcée dans le cas où, le participant aurait commenté la publication annonçant le Jeu et contiendrait du contenu discréditant l’Organisateur ou BeIN Sports, inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ainsi que plus généralement, tout autre contenu qui pourrait raisonnablement s’en rapprocher ou s’y apparenter.

3.1. Le Jeu se déroulera à compter de la mise en ligne de la publication annonçant le Jeu jusqu’au 31 mars 2025 à 09h59’59 inclus.

3.2. Le tirage au sort du vainqueur du Jeu parmi les participants au Jeu sera réalisé le 31 mars 2025 entre 10h00 et 12h00 par l’Organisateur au siège de l’Organisateur.

4.1. L’Organisateur sélectionnera, par un tirage au sort, dans la liste des participants au Jeu, un (1) vainqueur du Lot, tel que décrit à l’article 5 du présent règlement (ci-après « le Vainqueur du Jeu »).

4.2. L’Organisateur informera le Vainqueur du Jeu dans les vingt-quatre (24) heures suivant le tirage au sort du Jeu, en le contactant individuellement via les commentaires de la publication du Jeu et/ou par le service de messagerie y intégré. A défaut de réponse d’un Vainqueur du Jeu dans les trente-six (36) heures, sa participation au Jeu sera annulée. Dans ce cas et s’il le souhaite, l’Organisateur pourra désigner et contacter, selon les mêmes modalités, un nouveau vainqueur du Jeu.

5.1. Le Vainqueur du Jeu se verra remettre en guise de Lot, deux (2) places VIP au Club des Légendes pour le match ESTAC / RED STAR avec accès au Stade dès 14h00 et présence en VIP aux évènements de la journée des célébrations (cérémonie académie, match anciens, ré-inauguration SDA, match L2, festivités après-match), le 5 avril 2025.

5.2. Le Lot ne pourra être ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun changement, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à l’Organisateur.

5.3. En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Vainqueur du Jeu de pouvoir bénéficier du Lot pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Article 6 : Identification du Vainqueur du Jeu et élimination de la participation

Les participants au Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne son élimination du tirage au sort du Jeu.

Toute fraude ou violation d’un participant au Jeu à l’une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par l’Organisateur, ce dernier se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de l'inscription du participant au tirage au sort du Jeu et le cas échéant, la non-délivrance ou le retrait de tout lot remis.

Aussi, l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au bon respect du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois que l’Organisateur ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées.

Le Vainqueur du Jeu autorise l’Organisateur pour une durée de trois (3) années, à utiliser son nom, sa marque, son image, et ce à des fins promotionnelles, publicitaires et commerciales uniquement liées au Jeu, sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation.

Le participant au Jeu reconnaît et accepte que la seule obligation de l´Organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les participations valides recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions de la présente, et remettre le Lot au Vainqueur du Jeu.

L´Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de tout dysfonctionnement, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.  En outre, l’Organisateur ne garantit pas que le réseau social, le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

La participation au Jeu et au tirage au sort du Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet ainsi que les frais relatifs à cette participation. L’Organisateur ne sera en aucun cas tenus de rembourser ou de prendre en charge ces frais.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la participation au Jeu, mais également de la jouissance du Lot attribué, ce que les participants du Jeu reconnaissent expressément. La responsabilité de l´Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou des circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Article 9 : Réserves

9.1. L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier ou annuler, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’il pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.

9.2. L’Organisateur se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. Dans cette même logique, l’Organisateur se réserve le droit de modifier la date et l’horaire du tirage au sort du Jeu.

9.3. L’Organisateur se réserve en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Vainqueur du Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

9.4. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants du Jeu ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Il est rappelé que pour participer au Jeu, certaines données doivent nécessairement être fournies. En outre, le Vainqueur du Jeu devra fournir des informations personnelles permettant la remise du Lot.

Le destinataire des données collectées dans le cadre du Jeu sont les services commercial et activation, marketing, et opérationnel de l’Organisateur. Ces informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires dans le cadre de la prise en compte de la participation des participants au Jeu, de la détermination et vérification du Vainqueur du Jeu et de la remise du Lot. Ces informations sont conservées pour une durée aussi longue que nécessaire pour la bonne exécution du Jeu.

Les données transmises peuvent être conservées pour une durée supérieure dans la mesure où le participant au Jeu aurait consenti aux newsletters et/ou aux campagnes de communication de l’Organisateur.

Les participants au tirage au sort du Jeu reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 14 avril 2016. Ainsi, toutes les personnes ayant participées au tirage au sort du Jeu bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant.

Toute demande devra être adressée via l’adresse dpo@estac.fr de l´Organisateur et comportera une copie ou photocopie de leur pièce d’identité. 

Enfin, les participants du Jeu disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

11.1. Le présent règlement est régi par la loi française.

11.2. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort du Jeu devra être formulée par écrit à l´adresse de l´Organisateur telle que mentionnée à l’article 1. Aucune contestation ne sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du Jeu.

11.3. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents désignés selon le Code de procédure civile.

12.1. Le présent règlement est consultable gratuitement dans le formulaire d’inscription ainsi que sur simple demande à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur, à l’adresse électronique suivante : communication@estac.fr.

12.2. La présente version fait foi face aux informations divulguées par la communication autour du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.

Fait à Troyes le 25 mars 2025.