La FIFA marche sur des œufs. Depuis qu’elle a perdu son procès contre Lassana Diarra en octobre dernier, l’instance régissant le football mondial travaille à adapter sa législation concernant les transferts de joueurs.

Si elle n’a pas encore abouti à une solution pérenne, elle a décidé de mettre en place une disposition exceptionnelle en vue du prochain mercato hivernal qui ouvrira en janvier 2025. Après diverses consultations avec les acteurs du football (agents, joueurs…), la FIFA va ainsi mettre en place un cadre réglementaire provisoire concernant l’article 17 du règlement sur les transferts de joueurs et portant sur l’indemnisation en cas de rupture de contrat, la responsabilité conjointe et solidaire pour le paiement d'une indemnité, les incitations à la rupture de contrat, les certificats internationaux de transfert et les procédures devant le Tribunal du football. "En tant qu'instance dirigeante mondiale reconnue du football, elle a la responsabilité d'apporter autant de stabilité et de clarté réglementaires que possible dans les circonstances actuelles", écrit la FIFA ce lundi 23 décembre 2024.

Des sanctions en cas d’incitation à la rupture de contrat

De fait, en janvier, en cas de résiliation d’un contrat sans motif valable, le club qui a subi la situation n’aura droit à une indemnisation que s’il prouve que le club acquéreur a incité le joueur à rompre son engagement. Dans ce cas, de sanctions sportives pourront être appliquées à l’encontre du joueur allant jusqu’à une suspension de six mois, mais aussi du club acquéreur qui pourra se voir interdit de recrutement pour les deux mercatos suivants. Des mesures destinées à éviter des situations abusives et de conserver le système d’indemnisation entre clubs.

La FIFA a, en outre, accepté de donner plus de latitudes aux juridictions nationales en renvoyant la résolution d’éventuels futurs conflits aux conventions collectives s’appliquant dans le pays concerné. La FIFA, elle, ne statuera que sur des cas exceptionnels et à la marge. 

Ces dispositions ne s’appliqueront toutefois que pour ce mercato hivernal à l’issue duquel les négociations reprendront entre la FIFA et les acteurs du football mondial afin d’aboutir à un texte réglementaire conforme à la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne et qui demandait la fin des règles entravant "la libre circulation des footballeurs professionnels souhaitant développer leur activité en allant travailler dans un nouveau club." Un sacré casse-tête juridique à résoudre.